La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret no 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des
services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort des directions interrégionales de la protection judiciaire de la
jeunesse ;
Vu l'avis du comité technique paritaire interrégional Grand Nord en date du 3 décembre 2009 ;
Vu les conclusions du rapport de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand
Nord ;
Sur proposition du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse,
Arrête :
Art. 1er. - La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de l'Oise
est dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise ».
Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise est fixé 31, rue
Desgroux, BP 607, 60006 Beauvais.
Art. 2. - L'arrêté du 12 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la
jeunesse dans le département de l'Oise est abrogé.
Art. 3. - Toute modification du ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la
jeunesse ainsi délimité à l'article 1er est soumise aux dispositions prévues à l'article 3 du décret no 2010-214 du
2 mars 2010 susvisé.
Art. 4. - Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la protection judiciaire
de la jeunesse,
P.-P. CABOURDIN