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Arrêté du 29 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : SASP1008733A



J.O du 01/04/2010 (Texte 34)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la santé et des sports

La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé
publique ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à
l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants. ­ Immunoglobulines humaines
normales », la spécialité suivante est ajoutée :
DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
TITULAIRE
EXPLOITANT
CODE UCD
LIBELLÉ UCD
(code identifiant de spécialité)
PRIVIGEN 100 mg/ml, solution pour perfusion.
C S L B E H R I N G
CSL BEHRING SA.
9341398
PRIVIGEN 100 MG/ML PERF FV25 ML.
6 294 645 2.
GmbH.
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. LEFRANC