Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de la santé et des sports et la secrétaire
d'Etat chargée de l'écologie,
Vu la loi no 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, notamment son
article 1er ;
Vu l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour
la santé de la population,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques
constituent une menace pour la santé de la population est ainsi modifié :
Après le terme : « Var », il est ajouté : « Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône ».
Art. 2. - Le directeur général de la santé, le directeur général de la prévention des risques ainsi que les
préfets des départements cités ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports,
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
JEAN-LOUIS BORLOO
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
CHANTAL JOUANNO