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Arrêté du 29 mars 2010 portant acceptation d'un legs consenti à l'Etat

NOR : MAEA1008189A



J.O du 03/04/2010 (Texte 17)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère des affaires étrangères et européennes

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 29 mars 2010, est accepté le legs
consenti à l'Etat français par M. Joseph René Edmond FALAIS, constitué d'un immeuble érigé sur les biens-
fonds nos 593, 594, 595, 596 et 881 de la circonscription foncière de Saïfi (Beyrouth), situé rue Gouraud, d'une
surface de 2 093 mètres carrés et d'un terrain d'une surface de 399 mètres carrés.
L'ensemble immobilier sera immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat, dans la base CHORUS,
sous la rubrique « Affaires étrangères et européennes ».