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Arrêté du 29 mars 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

NOR : AGRS1003772A



J.O du 07/04/2010 (Texte 47)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 29 mars 2010, M. Louis
Gaston Bouvard, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction
départementale des territoires de la Haute Savoie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une
pension de retraite à compter du 3 juillet 2010.