La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la
politique de la ville,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Frédérique Kerouani, chef adjointe de cabinet, à l'effet
de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, arrêtés et décisions, à l'exclusion
des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 2010.
FADELA AMARA