Le directeur général des affaires politiques et de sécurité,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des
affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires
étrangères et européennes,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jacques Raharinaivo, conseiller des affaires étrangères, chargé de la
sous-direction du contrôle des armements et de l'OSCE, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères
et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - Délégation est donnée à M. François-Xavier Reymond, conseiller des affaires étrangères, chargé
des fonctions d'adjoint au sous-directeur du contrôle des armements et de l'OSCE, pour signer, au nom du
ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et
décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de
matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage,
d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées.
Art. 3. - Délégation est donnée à M. Emmanuel Farcot, secrétaire des affaires étrangères principal, et à M.
Aurélien Lépine-Kouas, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires
étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion
des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de
matériels assimilés.
Art. 4. - Délégation est donnée à Mlle Marie-Gaëlle Robles, secrétaire des affaires étrangères, pour signer,
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes,
arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage,
d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 2010.
J. AUDIBERT