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Arrêté du 29 mars 2010 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2010 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes

NOR : JUSF1009597A



J.O du 14/04/2010 (Texte 18)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
29 mars 2010, l'arrêté du 5 janvier 2010 instituant une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la
direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des
Hautes-Alpes est modifié comme suit :
Les mots : « 4 janvier 2010 » sont remplacés par les mots : « 1er mars 2010 ».