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Arrêté du 29 mars 2010 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2010 portant institution de sous-régies d'avances

NOR : JUSF1009598A



J.O du 14/04/2010 (Texte 16)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
29 mars 2010, l'arrêté du 5 janvier 2010 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale
de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes est
modifié comme suit :
Les mots : « 4 janvier 2010 » sont remplacés par les mots : « 1er mars 2010 ».