La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une
délégation générale à la langue française et aux langues de France ;
Vu le décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'arrêté du 5 août 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de
l'informatique et des composants électroniques ;
Après avis du délégué général à la langue française et aux langues de France,
Arrête :
Art. 1er. - M. Trollet (Jérôme) est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de
néologie de l'informatique et des composants électroniques.
Art. 2. - M. Gresser (Jean-Yves) est nommé vice-président.
Art. 3. - Le secrétariat général de la commission est assuré par l'Association française de normalisation,
sous la responsabilité de Mlle France Lafargue, ingénieur en normalisation.
Art. 4. - Sont nommés membres au titre des personnalités qualifiées :
Mme Antonin (Nadia), responsable de la terminologie et du plurilinguisme à la Banque de France.
M. Benoit (Hervé), ingénieur en électronique honoraire.
M. Bodin (Jacques), ancien élève de l'Ecole navale.
M. Bourguignon (Bernard), ingénieur informaticien.
Mme Candel (Danielle), chercheure en linguistique française au Centre national de la recherche scientifique
(CNRS).
M. Chenon (Christophe), ingénieur en informatique, représentant la société IBM.
M. Depecker (Loïc), professeur à l'université de la Sorbonne nouvelle, président de la Société française de
terminologie.
M. Gondard (François), informaticien, administrateur de sites.
M. Grouas (Thibault), chargé de mission au Forum des droits sur l'internet.
M. Hernandez (Jean-Alain), enseignant-chercheur à l'Institut Télécom.
M. Joskowicz (Jean), consultant en informatique.
M. Montelh (Bernard), journaliste.
Mme Poujol (Marie-Lise), responsable du service informatique de l'Agence bibliographique de
l'enseignement supérieur.
M. Scherer (Christian), conseiller auprès du directeur de la prévention des risques au ministère de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer.
M. Schwob (Jean), ingénieur en chef honoraire des télécommunications.
M. de Solliers (Frédéric), traducteur, lexicographe.
Le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des communications électroniques
et des activités postales ou son représentant.
Art. 5. - Sont également nommés membres en tant que représentants d'organismes ou d'établissements
professionnels :
Le président de l'Union technique de l'électricité et de la communication ou son représentant.
Le président du Syndicat professionnel des industries de tubes électroniques et semi-conducteurs ou son
représentant.
Le président du Groupement des industries de l'interconnexion, des composants et des sous-ensembles
électroniques ou son représentant.
Le directeur de l'Institut national de recherches en informatique et en automatique.
Art. 6. - Sont membres de droit :
Le secrétaire perpétuel de l'Académie française ou son représentant.
Le secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences ou son représentant.
Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant.
Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou son représentant.
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services au ministère de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi ou ses représentants pour les secteurs concernés.
Le directeur général de la modernisation de l'Etat au ministère du budget, des comptes publics et de la
réforme de l'Etat ou son représentant.
Le sous-directeur de l'informatique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou son
représentant.
Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Le représentant du ministre chargé de la recherche.
Le président de l'Association française de normalisation ou son représentant.
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'économie, de l'industrie
et de l'emploi.
Art. 7. - L'arrêté du 14 mars 2006 relatif au même objet est abrogé.
Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 2010.
CHRISTINE LAGARDE