Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des
comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 95-1131 du 17 octobre 1995 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les
fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la
police nationale ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification
indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des
services de la police nationale,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le tableau « I. Corps de commandement de la police nationale » annexé à l'arrêté du
17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau qui suit :
NOMBRE
NOMBRE
TOTAL POINTS
CATÉGORIES D'EMPLOIS
d'emplois
de points
2009
2009
par emploi
Chef de circonscription de sécurité publique
107
40
4 280
Chef d'unité technique ou opérationnelle ou adjoint au chef de service dans les
directions départementales
99
40
3 960
Chef d'unité opérationnelle ou adjoint au chef de service à la circonscription
171
40
6 840
Chef d'unité ou de groupe technique ou opérationnel
746
40
29 840
Chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité
5
40
200
Adjoint au chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité
3
40
120
Responsable d'un service de formation
2
40
80
Chef de groupe de liaison et documentation
32
40
1 280
Total
1 165
46 600
Art. 2. - Le tableau « II. Corps d'encadrement et d'application de la police nationale » annexé à l'arrêté
du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau qui suit :
NOMBRE
TOTAL
CATÉGORIES D'EMPLOIS
RAPPEL
2008
2009
de points
points
2007
par emploi
2009
Chef ou commandant d'unité à responsabilité particulièrement importante
218
92
22
20
440
NOMBRE
TOTAL
CATÉGORIES D'EMPLOIS
RAPPEL
2008
2009
de points
points
2007
par emploi
2009
Assistant officier de quart des services des aéroports de Roissy et d'Orly
4
0
0
20
0
Agent exerçant des responsabilités particulièrement importantes dans les
domaines du renseignement ou de la protection des personnalités
8
4
1
20
20
Adjoint au chef du centre de formation
1
1
0
20
0
Chef de division administrative ou opérationnelle en CRS exerçant des
responsabilités particulièrement importantes et chef instructeur CNEAS
(Centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski)
23
10
3
20
60
Autre chef ou commandant d'unité
1 970
1 498
1 179
10
11 790
Adjoint à l'officier chef ou commandant d'unité
378
189
53
10
530
Technicien spécialisé
26
15
5
10
50
Assistant officier de quart
33
30
82
10
820
Adjoint au chef de la section montagne
4
2
0
10
0
Agent exerçant des responsabilités importantes dans les domaines du
renseignement ou de la protection des personnalités
29
8
1
10
10
Formateur spécialisé
46
35
28
10
280
Autre chef de division administrative ou opérationnelle en CRS
257
185
150
10
1 500
Total
2 997
2 069
1 524
15 500
Art. 3. - Le tableau « III. Emplois fonctionnels » annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est
remplacé par le tableau qui suit :
NOMBRE
TOTAL
EMPLOIS
RAPPEL 2007
2008
2009
de points
points
par emploi
2009
Responsable d'unité locale de police
100
200
375
20
7 500
Total
100
200
375
20
7 500
Art. 4. - Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de
l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 2009.
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration
de la police nationale,
H. BOUCHAERT
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
Par empêchement du directeur général
du directeur du budget :
de l'administration
Le sous-directeur,
et de la fonction publique :
E. QUERENET DE BREVILLE
La sous-directrice,
M. BERNARD