NetJO.fr


Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 12 mai 2009 portant création de la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle

NOR : MENE1027798A



J.O du 13/11/2010 (Texte 24)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'éducation nationale

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2009 portant création de la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du
certificat d'aptitude professionnelle,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 11 de l'arrêté du 12 mai 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Après la première phrase, il est inséré une deuxième phrase ainsi rédigée :
« Une session de rattrapage sera organisée en 2011 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur
diplôme à la session d'examen en 2010. »
Le reste sans changement.
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. BLANQUER