Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 octobre 2010, l'arrêté du 18 janvier 2008 modifié portant
institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services
extérieurs est modifié comme suit :
I. - Au tableau de l'article 1er, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié
comme suit :
ORGANISME DOTÉ
ANCIEN MONTANT MAXIMAL
NOUVEAU MONTANT MAXIMAL
d'une régie d'avances
de l'avance (en euros)
de l'avance (en euros)
Etablissement du service national Sud-Est, site de
133 000
256 000
Lyon
II. - Au tableau de l'article 1er, la régie d'avances instituée auprès de l'établissement du service national
Sud-Est, site de Marseille, est supprimée à compter du 1er décembre 2010.