Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2009 portant création de la spécialité « maintenance des produits et équipements
industriels » de brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « production mécanique » de brevet d'études
professionnelles ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « systèmes électroniques numériques » de
brevet d'études professionnelles,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe II b « règlement d'examen » de l'arrêté du 27 juillet 2009 susvisé est remplacée par les
dispositions figurant en annexe I du présent arrêté.
Art. 2. - L'annexe II a « règlement d'examen » de l'arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la
spécialité « production mécanique » de brevet d'études professionnelles est remplacée par les dispositions
figurant en annexe II du présent arrêté.
Art. 3. - L'annexe II a « règlement d'examen » de l'arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la
spécialité « systèmes électroniques numériques » de brevet d'études professionnelles est remplacée par les
dispositions figurant en annexe III du présent arrêté.
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2011.
Art. 5. - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. BLANQUER
Nota. Le présent arrêté et ses annexes I, II et III seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de
l'éducation nationale en date du 9 décembre 2010 sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité des diplômes seront disponibles au centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four,
75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Ils seront également diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/
A N N E X E S
A N N E X E I
« A N N E X E II b
« RÈGLEMENT D'EXAMEN
SPÉCIALITÉ "MAINTENANCE DES PRODUITS ET ÉQUIPEMENTS INDUSTRIELS" DE BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES
Intitulé des épreuves
Unité
Coef.
Scolaires
Formation
Scolaires
Durée de l'épreuve
établissements
professionnelle
établissements
ponctuelle
publics ou privés
continue
privés hors contrat,
sous contrat,
(établissements
apprentis CFA
apprentis CFA
publics)
ou section
ou sections
d'apprentissage
d'apprentissage
non habilités,
habilités
formation
professionnelle
continue
(établissements
privés),
enseignement
à distance,
candidats
individuels
EP1 Intervention sur un bien
UP1
5
CCF (*)
CCF
Ponctuelle
4 h
pratique
EP2 Préparation et réalisation d'une
UP2
8 (1)
CCF
CCF
Ponctuelle
6 h
intervention mécanique
pratique
(+ 1 h PSE)
+ écrit PSE
EG1 Français Histoire Géographie
UG1
6
Ponctuelle écrite
CCF
Ponctuelle écrite
3 h
éducation civique
EG2 Mathématiques Sciences
UG2
4
CCF
CCF
Ponctuelle écrite
2 h
EG3 Education physique et sportive
UG3
2
CCF
CCF
Ponctuelle
(*) Contrôle en cours de formation.
(1) Dont 1 pour PSE.
A N N E X E I I
« A N N E X E I I a
« RÈGLEMENT D'EXAMEN
SPÉCIALITÉ "PRODUCTION MÉCANIQUE" DE BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES
Intitulé des épreuves
Unité
Coef.
Scolaires
Formation
Scolaires
Durée de l'épreuve
établissements
professionnelle
établissements
ponctuelle
publics ou privés
continue
privés hors contrat,
sous contrat,
(établissements
apprentis CFA
apprentis CFA
publics)
ou section
ou sections
d'apprentissage
d'apprentissage
non habilités,
habilités
formation
professionnelle
continue
(établissements
privés),
enseignement
à distance,
candidats
individuels
EP1 Analyse et exploitation de données et
UP1
4
CCF (*)
CCF
Ponctuelle écrite
4 h
préparation d'une production
et pratique
théorique
EP2 Prise en charge d'un poste de production
UP2
9 (1)
CCF
CCF
Ponctuelle :
20 min (oral)
de produits mécaniques
dossier + oral et
+ 4 h
pratique +
(+ 1 h PSE)
écrit PSE
SPÉCIALITÉ "PRODUCTION MÉCANIQUE" DE BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES
Intitulé des épreuves
Unité
Coef.
Scolaires
Formation
Scolaires
Durée de l'épreuve
établissements
professionnelle
établissements
ponctuelle
publics ou privés
continue
privés hors contrat,
sous contrat,
(établissements
apprentis CFA
apprentis CFA
publics)
ou section
ou sections
d'apprentissage
d'apprentissage
non habilités,
habilités
formation
professionnelle
continue
(établissements
privés),
enseignement
à distance,
candidats
individuels
EG1 Français Histoire Géographie
UG1
6
Ponctuelle écrite
CCF
Ponctuelle écrite
3 h
Education civique
EG2 Mathématiques Sciences
UG2
4
CCF
CCF
Ponctuelle écrite
2 h
EG3 Education physique et sportive
UG3
2
CCF
CCF
Ponctuelle
(*) Contrôle en cours de formation.
(1) Dont 1 pour PSE.
A N N E X E I I I
« A N N E X E I I a
« RÈGLEMENT D'EXAMEN
SPÉCIALITÉ "SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES NUMÉRIQUES" DE BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES
Intitulé des épreuves
Unité
Coef.
Scolaires
Formation
Scolaires
Durée de l'épreuve
établissements
professionnelle
établissements
ponctuelle
publics ou privés
continue
privés hors contrat,
sous contrat,
(établissements
apprentis CFA
apprentis CFA
publics)
ou section
ou sections
d'apprentissage
d'apprentissage
non habilités,
habilités
formation
professionnelle
continue
(établissements
privés),
enseignement
à distance,
candidats
individuels
EP1 Etude d'un système
UP1
4
CCF (*)
CCF
Ponctuelle écrite
4 h
EP2 intervention sur systèmes
UP2
9 (1)
CCF
CCF
Ponctuelle
8 h
pratique+
(+ 1 h PSE)
écrit PSE
EG 1 Français Histoire Géographie
UG1
6
Ponctuelle écrite
CCF
Ponctuelle écrite
3 h
éducation civique
EG 2 Mathématiques Sciences
UG2
4
CCF
CCF
Ponctuelle écrite
2 h
EG 3 Education physique et sportive
UG3
2
CCF
CCF
Ponctuelle
(*) Contrôle en cours de formation.
(1) Dont 1 pour PSE.