Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction
publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat chargé des
transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret no 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains
personnels techniques de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret no 2010-920 du 3 août 2010 fixant le
régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne, notamment
son chapitre Ier,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les montants mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret no 2010-920 du
3 août 2010 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
niveau 1 ............................................................................................................................................. 249,84 ;
niveau 2 ............................................................................................................................................. 299,52 ;
niveau 3 ............................................................................................................................................. 349,44 ;
niveau 4 ............................................................................................................................................. 418,45 ;
niveau 5 .............................................................................................................................................. 515,05 .
Art. 2. - L'arrêté du 27 février 2009 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du
5 août 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation
aérienne est abrogé.
Art. 3. - Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
JEAN-LOUIS BORLOO
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
FRANÇOIS BAROIN
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
DOMINIQUE BUSSEREAU
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
GEORGES TRON