Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction
publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat chargé des
transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret no 2010-922 du 3 août 2010 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels
techniques de l'aviation civile,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité spéciale instituée par le décret no 2010-922 du 3 août 2010
susvisé est fixé à 178 % du montant de la prime de technicité allouée aux ingénieurs principaux des études et
de l'exploitation de l'aviation civile.
Art. 2. - L'arrêté du 3 mai 2000 modifié fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée à certains
personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet
au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
JEAN-LOUIS BORLOO
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
FRANÇOIS BAROIN
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
DOMINIQUE BUSSEREAU
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
GEORGES TRON