Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction
publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat chargé des
transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret no 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains
personnels techniques de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret no 2010-920 du 3 août 2010 relatif au
régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne, notamment
son chapitre II,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les taux mensuels de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion prévue à l'article 3 du
décret no 2010-920 du 3 août 2010 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
TAUX
NIVEAUX
(en euros)
1
405,59
2
506,98
3
586,98
4
776,26
5
941,89
6
1 064,69
7
1 143,55
8
1 216,79
9
1 318,18
10
1 397,05
11
1 464,65
12
1 566,05
TAUX
NIVEAUX
(en euros)
13
1 633,66
14
1 689,98
15
1 743,27
Art. 2. - L'arrêté du 15 juin 2009 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion
accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.
Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet
au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
JEAN-LOUIS BORLOO
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
FRANÇOIS BAROIN
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
DOMINIQUE BUSSEREAU
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
GEORGES TRON