Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction
publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat chargé des
transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret no 2010-921 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains
personnels techniques de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 3 août 2010 portant application de l'article 3 du décret no 2010-921 du 3 août 2010 fixant le
régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile et précisant les
modalités d'attribution de la prime d'activité, ses taux et le classement par niveau des emplois ouvrant droit à
la perception de son complément fonctionnel,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les taux mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret no 2010-921 du
3 août 2010 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile ..................................... 569,08 ;
Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ......................... 473,59 ;
Agents sur contrat hors catégorie ....................................................................................................... 569,08 ;
Agents sur contrat 1re catégorie ............................................................................................................ 473,59 .
Art. 2. - L'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels
techniques de l'aviation civile est abrogé.
Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet
au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
JEAN-LOUIS BORLOO
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
FRANÇOIS BAROIN
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
DOMINIQUE BUSSEREAU
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
GEORGES TRON