Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction
publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat chargé des
transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret no 2008-176 du 25 février 2008 portant diverses mesures à caractère indemnitaire applicables à
certains personnels de l'aviation civile en fonction sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle ;
Vu le décret no 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains
personnels techniques de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 25 février 2008 fixant les modalités d'application du décret no 2008-176 du 25 février 2008
portant diverses mesures à caractère indemnitaire applicables à certains personnels de l'aviation civile en
fonction sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret no 2010-920 du 3 août 2010 relatif au
régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de qualification prévue
par le décret no 2010-920 du 3 août 2010 relatif au régime particulier des primes allouées à certains personnels
techniques de la navigation aérienne,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'arrêté du 25 février 2008 susvisé est ainsi modifié :
a) Dans les visas, les mots : « Vu le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes accordées
à certains personnels techniques de la navigation aérienne » sont remplacés par les mots : « Vu le décret
no 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de
la navigation aérienne », les mots : « Vu l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application
du décret du 5 août 1970 modifié relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels
techniques de la navigation aérienne » sont remplacés par les mots : « Vu l'arrêté du 3 août 2010 fixant les
modalités d'application du décret no 2010-920 du 3 août 2010 relatif au régime particulier des primes allouées
à certains personnels techniques de la navigation aérienne » et les mots : « Vu l'arrêté du 3 mai 2002 modifié
fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 modifié relatif au régime particulier des primes
accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne » sont remplacés par les mots : « Vu
l'arrêté du 3 août 2010 répertoriant les fonctions susceptibles de donner lieu à l'attribution de la prime spéciale
d'exploitation instituée par l'article 4 du décret no 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des
primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne ».
b) L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Par dérogation au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités
d'application du décret no 2010-920 du 3 août 2010 susvisé, la modulation prévue à l'article 3 du décret du
25 février 2008 susvisé est fixée à 17 % du taux moyen de la prime d'exploitation, de vacation ou de
sujétion. »
c) L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Par dérogation au sixième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités
d'attribution de l'indemnité spéciale de qualification prévue par le décret no 2010-920 du 3 août 2010 susvisé,
le taux de l'indemnité spéciale de qualification est majoré de 30 % du taux 5 de la prime de technicité pour les
agents mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 25 février 2008 susvisé.
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet
au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
JEAN-LOUIS BORLOO
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
FRANÇOIS BAROIN
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
DOMINIQUE BUSSEREAU
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
GEORGES TRON