La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-56 (a) et L. 5123-2,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services
publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 3 août 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
L'adjointe à la sous-directrice
adjoint au directeur
de la politique des pratiques
de la sécurité sociale,
et des produits de santé,
T. FATOME
D. GOLINELLI
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
T. FATOME
A N N E X E
(1 inscription)
La spécialité pharmaceutique citée ci-après, bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation en
application du a de l'article L. 5121-12 du code de la santé publique, est inscrite sur la liste des médicaments
agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Lorsque la spécialité pharmaceutique obtient une autorisation de mise sur le marché, la présente inscription
conserve sa validité dans l'attente des décisions relatives aux agréments au titre de l'autorisation de mise sur le
marché. Toutefois, à compter de la décision d'autorisation de mise sur le marché, le libellé figurant ci-après est
remplacé par celui figurant à l'autorisation de mise sur le marché.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 589 280 7 8
VPRIV 400 U, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 10 mg (B/1) (laboratoires SHIRE FRANCE)