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Arrêté du 3 août 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1020889A



J.O du 12/08/2010 (Texte 17)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 août 2010,
M. MAIRE (Thierry, Marcel) est nommé notaire à la résidence d'Arles (Bouches-du-Rhône), en remplacement
de M. COYE de BRUNÉLIS (Olivier, Emile, Marie), démissionnaire.