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Arrêté du 3 août 2010 portant nomination au Comité d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires

NOR : DEFD1019970A



J.O du 27/08/2010 (Texte 60)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la défense

Par arrêté du ministre de la défense et de la ministre de la santé et des sports en date du 3 août 2010 :
I. ­ Mme Aubin (Marie-Eve), conseiller d'Etat, est nommée présidente du Comité d'indemnisation des
victimes d'essais nucléaires.
II. ­ Sont désignées par le ministre de la défense, pour une durée de trois ans, les deux personnalités
suivantes :
­ le professeur Aurengo (André), en qualité de médecin ;
­ M. Masse (Roland).
III. ­ Sont désignées par le ministre chargé de la santé, pour une durée de trois ans, les deux personnalités
suivantes :
­ le docteur Choudat (Dominique) ;
­ le docteur Cosset (Jean-Marc), en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie.
IV. ­ Sont désignées conjointement par le ministre de la défense et le ministre de la santé, pour trois ans,
les trois personnalités qualifiées suivantes :
­ le professeur Rougé (Daniel), en tant que médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de
la réparation des dommages corporels ;
­ le docteur Kantor (Guy), en tant que médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la
radiopathologie ;
­ Mme Pélier (Marguerite), magistrate honoraire, qui assurera également la vice-présidence du comité
d'indemnisation.