La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Considérant que les spécialités relevant du présent arrêté ne bénéficient plus d'une autorisation de mise sur
le marché,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments
agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code
de la santé publique.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 3 août 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
L'adjointe à la sous-directrice
adjoint au directeur
de la politique des pratiques
de la sécurité sociale,
et des produits de santé,
T. FATOME
D. GOLINELLI
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
T. FATOME
A N N E X E
(22 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des
collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 885 8 6
AVAFORTAN, comprimés dragéifiés (B/30) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA)
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 886 4 7
AVAFORTAN, suppositoires (B/8) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA)
34009 338 262 8 4
BROMAZEPAM RPG 3 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires RPG AVENTIS)
34009 353 163 7 0
CARDIOCOR 10 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires
MEDA PHARMA)
34009 353 156 0 1
CARDIOCOR 3,75 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires
MEDA PHARMA)
34009 353 161 4 1
CARDIOCOR 7,5 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires
MEDA PHARMA)
34009 356 752 3 1
CARDIOSOLUPSAN 100 mg (acide acétylsalicylique), poudre pour solution buvable en sachet dose (B/28)
(laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34009 351 804 5 2
CLOMIPRAMINE TEVA 50 mg, gélules (B/60) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 398 359 8 3
DEPRENYL 5 mg (chlorhydrate de sélégiline), comprimés sécables en flacon (B/30) (laboratoires HRA
PHARMA)
34009 303 013 1 9
DEXAMBUTOL 250 mg (chlorhydrate d'éthambutol), comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires SERP
[SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES PHARMACEUTIQUES])
34009 314 005 5 4
DEXAMBUTOL-INH (chlorhydrate d'éthambutol, isoniazide), comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires SERP
[SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES PHARMACEUTIQUES])
34009 330 482 9 7
DOLKO Enfant 170 mg (paracétamol), suppositoires (B/10) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA)
34009 330 483 5 8
DOLKO Nourrisson 80 mg (paracétamol), suppositoires (B/10) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA)
34009 373 793 6 6
FENOFIBRATE RANBAXY 300 mg, gélules (B/90) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
34009 373 800 2 7
FENOFIBRATE RPG 100 mg, gélules (B/90) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
34009 373 662 9 8
KORETIC 20 mg/12,5 mg (chlorhydrate de quinapril, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sécables
(B/84) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 361 592 0 4
OSTEPAM 15 mg/ml (pamidronate disodique), solution à diluer pour perfusion, 1 ml en ampoule (B/4)
(laboratoires NORDIC PHARMA)
34009 361 594 3 3
OSTEPAM 15 mg/ml (pamidronate disodique), solution à diluer pour perfusion, 2 ml en ampoule (B/1)
(laboratoires NORDIC PHARMA)
34009 361 597 2 3
OSTEPAM 15 mg/ml (pamidronate disodique), solution à diluer pour perfusion, 4 ml en ampoule (B/1)
(laboratoires NORDIC PHARMA)
34009 361 818 9 2
OSTEPAM 15 mg/ml (pamidronate disodique), solution à diluer pour perfusion, 6 ml en ampoule (B/1)
(laboratoires NORDIC PHARMA)
34009 311 247 8 8
VEYBIROL TYROTHRICINE, soluté pour bains de bouche et gargarismes, 15 ml en 2 flacons jumelés + 10 ml
(laboratoires VEYRON FROMENT)
34009 341 330 0 8
ZERIT 15 mg (stavudine), gélules en plaquettes thermoformées (B/56) (laboratoires BRISTOL-MYERS
SQUIBB)
(3 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit. Les spécialités précitées dont le
numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un
an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien
numéro d'identification est radié.
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
34009 557 346 2 8
TIBERAL ROCHE (ornidazole), comprimés
34009 375 479 7 0
TIBERAL (ornidazole), comprimés (B/50)
(B/50) (laboratoires SERB SOCIETE
(laboratoires SERB [SOCIETE D'ETUDES ET
D ' E T U D E S E T D E R E C H E R C H E S
DE RECHERCHES BIOLOGIQUES])
BIOLOGIQUES)
34009 562 426 0 3
TRACTOCILE 7,5 mg/ml (atosiban), solution
34009 562 426 0 3
TRACTOCILE 6,75 mg/0,9 ml (atosiban),
injectable, 0,9 ml en flacon (B/1)
solution injectable, 0,9 ml en flacon (B/1)
(laboratoires FERRING SAS)
(laboratoires FERRING SAS)
34009 562 427 7 1
TRACTOCILE 7,5 mg/ml (atosiban), solution à
34009 562 427 7 1
TRACTOCILE 37,5 mg/5 ml (atosiban),
diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (B/1)
solution à diluer pour perfusion, 5 ml en
(laboratoires FERRING SAS)
flacon (B/1) (laboratoires FERRING SAS)
Rectificatif
Dans l'arrêté rectificatif du 17 août 2009 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des
collectivités et divers services publics (NOR : SASS0913642A) publié au Journal officiel du 21 août 2009,
s'agissant du code CIP relatif à la spécialité NOROXINE 400 mg, comprimé pelliculé (B/50), au lieu de :
« 34009 571 479 3 6 », lire : « 34009 571 419 3 6 ».