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Arrêté du 3 août 2010 prononçant la démission d'office d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1020903A



J.O du 12/08/2010 (Texte 18)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 août 2010,
Mlle TABOURET (Dominique, Micheline), huissière de justice à la résidence de Liancourt (Oise), est déclarée
démissionnaire d'office.