Le Premier ministre,
Vu la loi no 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Art. 1er. - Le cahier des charges « Déploiement à titre expérimental de réseaux de desserte à très haut débit
hors zones très denses » relatif à l'action 1 du programme « Développement de l'économie numérique », créé
par la loi no 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2010.
FRANÇOIS FILLON
(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet du secrétariat d'Etat à la prospective et au développement
de l'économie numérique, de la DATAR et de la DGCIS aux adresses suivantes :
http://www.numerique.gouv.fr/
http://www.telecom.gouv.fr/aappthd/
http://www.datar.gouv.fr/aappthd/