Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 93/29/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l'identification des commandes, témoins et
indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues ;
Vu la directive 93/31/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à la béquille des véhicules à moteur à deux
roues ;
Vu la directive 93/32/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative au dispositif de retenue pour passagers des
véhicules à moteur à deux roues ;
Vu la directive 93/92/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à l'installation des dispositifs d'éclairage
et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues ;
Vu la directive 93/94/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à l'emplacement pour le montage de la
plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues ;
Vu la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des
véhicules à moteur à deux ou trois roues, modifiée en dernier lieu par la directive 2006/96/CE du Conseil du
20 novembre 2006, et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil ;
Vu la directive 2009/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à l'emplacement
pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version
codifiée) ;
Vu la directive 2009/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à l'installation
des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues
(version codifiée) ;
Vu la directive 2009/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la béquille des
véhicules à moteur à deux roues (version codifiée) ;
Vu la directive 2009/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative au dispositif de
retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues (version codifiée) ;
Vu la directive 2009/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à l'identification
des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 321-1 à R. 321-25 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2003 modifié relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à
moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements,
Arrête :
Art. 1er. - Dans le tableau des règles applicables de l'annexe I de l'arrêté du 2 mai 2003 susvisé, les lignes
numérotées 10, 13, 18, 21 et 23 sont remplacées par les lignes ci-après :
1 0 . I n s t a l l a t i o n d e s
2009/67/CE (3)
1er janvier 2010
53/ECE/ONU
dispositifs d'éclairage et de
signalisation lumineuse
13. Emplacement pour le
2009/62/CE
1er janvier 2010
montage de la plaque
d'immatriculation arrière
18. Béquille
2009/78/CE (1)
1er janvier 2010
21. Dispositifs de retenue
2009/79/CE (4)
1er janvier 2010
pour passagers
2 3 . I d e n t i f i c a t i o n d e s
2009/80/CE (2)
1er janvier 2010
60/ECE/ONU
commandes, témoins et
indicateurs
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er sont applicables à compter du 1er janvier 2010.
Art. 3. - La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du
climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité
et des émissions des véhicules,
D. KOPACZEWSKI