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Arrêté du 3 février 2009 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en oeuvre de l'action « plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe » du programme des interventions territoriales de l'Etat

NOR : PRMX0902459A



J.O du 05/02/2009 (Texte 2)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > Premier ministre

Le Premier ministre,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi no 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu la mission de coordination de l'action des services de l'Etat pour le « plan chlordécone en Martinique et
en Guadeloupe » confiée par le Premier ministre au professeur Houssin, directeur général de la santé, par lettre
du 9 octobre 2007,
Arrête :
Art. 1er. - En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région
Martinique est chargé de la mission interrégionale de mise en oeuvre de l'action « plan chlordécone en
Martinique et en Guadeloupe » du programme des interventions territoriales de l'Etat.
Art. 2. - A cet effet, sous la désignation de « préfet coordonnateur de l'action "plan chlordécone en
Martinique et en Guadeloupe" », il anime et coordonne l'action des deux régions intéressées, dans la limite et
pour la durée d'inscription de cette action dans le programme susvisé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 février 2009.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
SERGE LASVIGNES