La ministre de la santé et des sports,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et des sports ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la santé
et des sports ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la
santé ;
Vu l'arrêté du 3 février 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la
santé et des sports,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Olivier LE GALL, directeur du cabinet, à l'effet de
signer, au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets,
en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à
l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à compter du 10 février 2010.
Art. 2. - En cas d'empêchement du directeur du cabinet, délégation est donnée à M. Mathias DUFOUR,
directeur adjoint du cabinet, à compter du 10 février 2010, à M. Yann BUBIEN, directeur adjoint du cabinet,
chargé du dialogue social, à M. Jean-Patrick SALES, directeur adjoint du cabinet, chargé de la gestion des
crises sanitaires et de la santé environnementale, à M. Hughes MORET, directeur adjoint du cabinet, et à
M. Julien MARION, chef de cabinet, chef du pôle « Accompagnement politique et diplomatique de la
ministre », à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à
l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux
personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Art. 3. -
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 février 2010.
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN