La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de
la pêche,
Vu l'article L. 632-3 du livre VI du code rural relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2003 portant reconnaissance de l'Interprofession nationale
porcine - INAPORC ;
Vu l'accord conclu le 4 novembre 2009 par les organisations professionnelles membres de l'Interprofession
nationale porcine - INAPORC,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'accord interprofessionnel susvisé, conclu dans le cadre de l'Interprofession nationale
porcine (INAPORC), est étendu à compter du 7 février 2010 jusqu'au 31 décembre 2010.
Les dispositions de cet accord peuvent être consultées :
au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole,
agroalimentaire et des territoires (bureau des viandes et des productions animales spécialisées), 3, rue
Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
au siège social d'INAPORC, 149, rue de Bercy, 75012 Paris.
Art. 2. - Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de
l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et
de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 3 février 2010.
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
J. TURENNE
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
M.-C. BUCHE