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Arrêté du 3 février 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1003332A



J.O du 11/02/2010 (Texte 73)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
3 février 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle MAGNAN (Célia, Félicienne) en qualité de notaire salariée au sein de
l'office de notaire dont est titulaire M. MAGNAN (Jacques, Alfred, Albert) à la résidence du Thor (Vaucluse).
Mlle MAGNAN (Célia, Félicienne) est nommée notaire à la résidence du Thor (Vaucluse), en remplacement
de M. MAGNAN (Jacques, Alfred, Albert), démissionnaire.