La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 2122-1,
Arrête :
Art. 1er. - La proposition de réalisation d'un frottis cervico-utérin à l'occasion du premier examen prénatal
s'adresse à toutes les femmes et spécialement aux femmes qui ne bénéficient pas d'un suivi gynécologique
régulier en dehors de la grossesse. Elle est systématiquement précédée d'une information délivrée par le
médecin ou la sage-femme. Cette information porte notamment sur l'utilité, les bénéfices escomptés, les
conditions de réalisation, la fréquence des frottis, les modalités de remise des résultats et les éventuelles
conséquences de cet examen. La femme est également informée de son droit d'accepter ou de refuser cet
examen.
Art. 2. - Le frottis cervico-utérin est pratiqué lors du premier examen prénatal. S'il ne peut être réalisé lors
de cet examen prénatal, le frottis cervico-utérin sera proposé lors de l'examen post-natal réalisé dans les huit
semaines qui suivent l'accouchement.
Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 février 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. HOUSSIN