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Arrêté du 3 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1003348A



J.O du 11/02/2010 (Texte 77)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
3 février 2010 :
Mme BARIS (Caroline, Claudine, Catherine, Jeanne, Louise), épouse PELISSIER, est nommée notaire
associée, membre de la société civile professionnelle Bruno CHOPARD, Patrick ESPAGNOL, Christine
RUFFAUD-PRAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire
d'un office de notaire à la résidence de Manzat (Puy-de-Dôme).
Le retrait de M. CHOPARD (Bruno, Marie, Joseph, Maurice), notaire associé, membre de la société civile
professionnelle Bruno CHOPARD, Patrick ESPAGNOL, Christine RUFFAUD-PRAT, notaires, associés d'une
société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno CHOPARD, Patrick ESPAGNOL, Christine
RUFFAUD-PRAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi
modifiée : « Patrick ESPAGNOL, Christine RUFFAUD-PRAT, Caroline PELISSIER-BARIS, notaires associés,
société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».