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Arrêté du 3 janvier 2012 autorisant la société Duferco Investment Services SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

NOR : INDR1200942A



J.O du 18/01/2012 (Texte 41)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie,
de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 3 janvier 2012, la société Duferco Investment Services
SA, dont le siège social est situé via Bagutti 9, 6900 Lugano, Suisse, est autorisée à exercer l'activité de
fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.