Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la
recherche,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation, et notamment l'article L. 631-1 ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales,
odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 décembre 2011,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est ainsi modifié :
I. - A l'article 1er, les mots : « de la loi du 7 juillet 2009 susvisée » sont remplacés par les mots : « du II de
l'article L. 631-1 du code de l'éducation ».
II. L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « avant le 31 mars » sont remplacés par les mots : « au plus tard le
31 mars » ;
2° Après le cinquième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« une attestation sur l'honneur indiquant le nombre de présentations dans le cadre de la procédure prévue
par le présent arrêté avec précision de l'année de candidature et de la filière postulée. » ;
3° Au dernier alinéa, après les mots « du présent arrêté », sont ajoutés les mots : « , quelle que soit la filière
postulée ».
III. Au troisième alinéa de l'article 4, après les mots : « communiquée aux universités » sont insérés les
mots : « et structures de formation dispensant la formation de sage-femme ».
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la procédure organisée en 2012.
Art. 3. - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice
générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 janvier 2012.
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. HETZEL
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale
de l'offre de soins,
F. FAUCON