Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la
recherche,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation, et notamment l'article L. 631-1 ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en troisième des études médicales,
odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 décembre 2011,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est ainsi modifié :
I. Dans l'intitulé, après le mot : « admission », est ajouté le mot : « directe ».
II. A l'article 1er, les mots : « de la loi du 7 juillet 2009 susvisée » sont remplacés par les mots : « du II de
l'article L. 631-1 du code de l'éducation ».
III. L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « avant le 31 mars » sont remplacés par les mots : « au plus tard le
31 mars » ;
2° Les dispositions du sixième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes : « pour les élèves et
anciens élèves des écoles normales supérieures, un document attestant de leur réussite à un concours
d'admission dans l'une de ces écoles. » ;
3° Après le huitième alinéa sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« une attestation sur l'honneur précisant le nombre d'inscriptions en première année du premier cycle des
études médicales ou pharmaceutiques ou en première année commune aux études de santé ;
une attestation sur l'honneur indiquant le nombre de présentations dans le cadre de la procédure prévue
par le présent arrêté avec la précision de l'année de candidature et de la filière postulée. » ;
4° Au début du neuvième alinéa, avant les mots : « les candidats qui estiment, » le mot : « Toutefois, » est
supprimé ;
5° Au onzième alinéa, après les mots : « du présent arrêté » sont ajoutés les mots : « , quelle que soit la
filière postulée ».
IV. Le huitième alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« six enseignants relevant du groupe des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques du
Conseil national des universités, dont un professeur et un maître de conférences des disciplines
médicales, un professeur et un maître de conférences des disciplines odontologiques, un professeur et un
maître de conférences des disciplines pharmaceutiques ; ».
V. Au troisième alinéa de l'article 5, après les mots : « communiquée aux universités » sont insérés les
mots : « et structures de formation dispensant la formation de sage-femme ».
VI. Le dernier alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les candidats admis qui
n'auraient pas fourni le 31 mars les justificatifs des pièces mentionnées à l'article 2 du présent arrêté doivent
présenter ces documents au plus tard le 1er octobre de l'année considérée, sous peine de perdre le bénéfice de
leur admission. Toutefois, leur candidature n'est pas décomptée du nombre de chances à concourir. »
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la procédure organisée en 2012.
Art. 3. - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice
générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 janvier 2012.
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. HETZEL
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale
de l'offre de soins,
F. FAUCON