Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la défense, et notamment son article L. 4132-10 ;
Vu la loi no 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux commissionnés, et notamment son article 1er,
Arrête :
Art. 1er. - Pour la gendarmerie nationale, la liste des emplois de militaires commissionnés prévue à
l'article 1er du décret du 12 septembre 2008 susvisé est la suivante :
médecin titulaire d'une qualification, d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires ou d'une
capacité mentionnés au 3° de l'article R. 4127-80 du code de la santé publique ;
spécialiste des techniques du génie biomédical et du génie sanitaire ;
chirurgien-dentiste titulaire d'un titre ou d'une fonction mentionnés au 3° de l'article R. 4127-216 du code
de la santé publique ;
pharmacien titulaire d'un titre ou d'une fonction mentionnés au 4° de l'article R. 4235-24 du code de la
santé publique ;
vétérinaire titulaire d'un titre, d'un diplôme ou autres qualifications professionnelles mentionnées au 2° de
l'article R. 242-34 du code rural ;
emplois correspondant à l'un des corps énumérés dans l'annexe du décret no 2008-959 du
12 septembre 2008 susvisé ;
emploi correspondant au corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière ;
ingénieur de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées ;
laborantin à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ;
chercheur en physique nucléaire ;
ingénieur du domaine spatial ;
instrumentiste embarqué de technologies nucléaires ;
expert technique armement ;
détecteur et analyste de signaux électro-magnétiques ;
spécialiste en chimie ;
spécialiste ou technicien dans les domaines appliqués à la criminalistique ;
spécialiste dans le domaine de la défense biologique ;
spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action ;
spécialiste en recherche opérationnelle ou en statistiques ;
spécialiste en interprétation de photographies aériennes ;
spécialiste en cellule et motorisation des aéronefs ;
spécialiste en avionique ;
spécialiste en structure des aéronefs ;
instructeur sur simulateur de vol ;
pilote d'aéronef ;
chargé d'étude de bâtiments et de travaux publics ;
responsable d'infrastructure ;
conducteur de travaux ;
psychologue ;
psychosociologue ;
sociologue ;
expert démographe ;
géomaticien ;
géomètre topographe ;
spécialiste dans le domaine des ressources humaines ;
chargé d'études au service historique de la défense ;
chargé d'études à la délégation du patrimoine culturel de la gendarmerie nationale ;
enseignant-chercheur en économie, économie de défense et management des organisations ;
spécialiste en recherche dans le domaine des sciences humaines, sociales et de l'information ;
expert juridique ;
spécialiste dans le domaine du contrôle de gestion ;
spécialiste en technique comptable et financière ;
expert du domaine public maritime ;
spécialiste des affaires politiques ;
enseignant-chercheur en politique ;
linguiste ;
inspecteur en matière d'hygiène et de sécurité ;
technicien spécialisé dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ;
directeur d'équipe militaire de sport de haut niveau ;
maître d'armes ;
guide de haute montagne ;
chef des orchestres de la garde républicaine ;
chef adjoint des orchestres de la garde républicaine ;
chef de la musique de la garde républicaine ;
administrateur régisseur des formations musicales de la garde républicaine ;
musicien de la garde républicaine ;
musicien de la gendarmerie mobile ;
chef du choeur de l'armée française ;
chef assistant du choeur de l'armée française ;
choriste du choeur de l'armée française ;
maréchal-ferrant ;
sellier-bourrelier ;
maître casquier ;
costumier (maître tailleur) ;
expert dans les technologies de communications et de routage réseau ;
expert dans les technologies de systèmes d'exploitation et de virtualisation ;
expert dans les technologies de middlewares et de services orientés architecture ;
responsable de la stratégie de communication ;
journaliste ;
administrateur de production et moyens de tournage ;
journaliste reporter d'images ;
monteur-truquiste ;
designer/développeur multimédia ;
administrateur intranet/internet/learning management system ;
documentaliste/chargé de veille multimédia ;
expert e-learning ;
scénariste e-learning.
Art. 2. - Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 2010.
BRICE HORTEFEUX