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Arrêté du 3 juin 2010 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)

NOR : ECEP1014693A



J.O du 10/06/2010 (Texte 85)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 3 juin 2010, M. BOURGOIS
(Jacques), professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle, du ministère de l'économie, de l'industrie
et de l'emploi, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du
12 novembre 2010.