Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu l'arrêté du 5 août 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de
technicien supérieur agricole option « productions animales » ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en oeuvre et de validation du contrôle en cours de
formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés
par le ministre chargé de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de
l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle
continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2009 modifiant divers arrêtés portant création d'options du brevet de technicien
supérieur agricole ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 10 mars 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
en date du 1er avril 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 15 avril 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et
vétérinaire en date du 18 mai 2010,
Arrête :
Art. 1er. - Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales ».
Art. 2. - Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
Le référentiel de certification fait l'objet de l'annexe II du présent arrêté.
Le référentiel de formation fait l'objet de l'annexe III du présent arrêté.
Art. 3. - Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent lieu à des évaluations.
Seuls sont pris en compte les points supérieurs à 10 sur 20.
Art. 4. - Pour les étudiants relevant de la formation initiale scolaire à temps plein, la durée des stages est
de douze à seize semaines dont dix prises sur la période scolaire.
Pour les candidats au titre de la formation professionnelle continue, la période de stage est adaptée par le
centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à
l'entrée de la formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Art. 5. - Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage
sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en oeuvre par l'établissement conformément à la
réglementation en vigueur.
Art. 6. - Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance, ainsi que les candidats au titre de la
formation professionnelle continue qui subissent les épreuves nationales indiquent, lors de leur inscription, s'ils
choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation
en vigueur.
Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2012. A
compter de cette session, l'arrêté du 5 août 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance
du brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales » est abrogé.
Art. 8. - La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement
et de la recherche,
M. ZALAY
Nota. Le présent arrêté et ses annexes sont également publiés au Bulletin officiel du ministère de l'alimentation, de
l'agriculture et de la pêche et peuvent être consultés au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, direction
générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau des
formations de l'enseignement supérieur, 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, et sur le site de l'enseignement
agricole « ChloroFil ».