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Arrêté du 3 juin 2010 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique

NOR : PRMX1016210A



J.O du 25/06/2010 (Texte 35)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

La secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Michel Combot, directeur adjoint, appelé à d'autres fonctions.
Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat :
M. Pierre Bonis, conseiller.
M. Fabrice Mattatia, conseiller.
M. Rémi Stefanini, conseiller technique.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 2010.
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET