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Arrêté du 3 mai 2010 autorisant la société Nuevas Energia de Occidente Galia à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE1011994A



J.O du 13/05/2010 (Texte 7)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 3 mai 2010, la société Nuevas
Energia de Occidente Galia, dont le siège social est situé 40, avenue de Terroirs-de-France, 75611 Paris, est
autorisée à exploiter le parc éolien Pièces de Vigne, d'une capacité de production de 12 MW, localisé route de
Brion, 36150 Liniez.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.