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Arrêté du 3 mai 2010 nommant un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1011920A



J.O du 13/05/2010 (Texte 71)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mai 2010,
M. COSSON (Grégory, François, Jean-Marie, Thierry) est nommé huissier de justice à la résidence de
Valenciennes (Nord), en remplacement de M. LESTAVEL (François, Marie, Maurice), démissionnaire.