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Arrêté du 3 mai 2010 nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1011924A



J.O du 13/05/2010 (Texte 68)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mai 2010,
M. BOISBEAUX (Julien) est nommé notaire à la résidence de Sancergues (Cher), en remplacement de
M. BOISBEAUX (Serge, Albert), démissionnaire.