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Arrêté du 3 mars 2010 fixant au titre de l'année scolaire 2010-2011 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

NOR : MENF0931955A



J.O du 13/03/2010 (Texte 14)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'éducation nationale

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et du ministre du budget, des
comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 mars 2010, le nombre de
maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur
rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé
à 700 au titre de l'année scolaire 2010-2011 et se répartit ainsi qu'il suit :
­ premier concours interne : 100 ;
­ liste d'aptitude : 600.