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Arrêté du 3 mars 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

NOR : DEVL1005235A



J.O du 13/03/2010 (Texte 2)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 3 mars 2010, le nombre de places
offertes au titre de l'année 2010 au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de
port) est fixé à 18.
En outre, 2 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des
victimes de la guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en
application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour
exercer les fonctions d'officier de port adjoint, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant
aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et
suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'officier de port adjoint ou en cas de refus du
candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à
pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.