Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret no 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation
d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction
générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service instituée par le décret
no 2008-366 du 17 avril 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date
du 29 janvier 2010,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 15 juillet 2008 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :
« Les unités du service national d'ingénierie aéroportuaire concernées par la réorganisation du ministère de la
défense. »
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels,
P. PLANCHON