Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre
de la santé et des sports,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 321-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie,
modifié en dernier lieu par l'arrêté du 5 juillet 2007 ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du
9 février 2010 ;
Vu la saisine du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 12 janvier 2010,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 2004 modifié susvisé, les mots : « Infections invasives
à méningocoque (Neisseria meningitidis) du sérogroupe C ; » sont insérés entre les mots : « Infections à
Haemophilus influenzae B ; » et les mots : « Infection à papillomavirus humains ; ».
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
La sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
K. JULIENNE
C. LEFRANC
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. JULIENNE