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Arrêté du 3 mars 2010 portant agrément de la nomination du président du directoire du Fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes

NOR : ECET1003465A



J.O du 19/03/2010 (Texte 71)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 3 mars 2010, la nomination
de M. Jacques Courmontagne en qualité de président du directoire du Fonds de garantie des assurés contre la
défaillance de sociétés d'assurance de personnes est agréée.