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Arrêté du 3 mars 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

NOR : DEFH1003931A



J.O du 19/03/2010 (Texte 38)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la défense

Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;
Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées entre le ministère de la défense et
l'institut, le groupement, l'association et les sociétés énumérés à l'article 1er du présent arrêté,
Arrête :
Art. 1er. - En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la
qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
­ à l'institut des métiers de l'informatique et de l'entreprise (IMIE) ;
­ au groupement d'employeurs de la coopération agricole, de l'agriculture et de l'alimentaire (GE C 2 A) ;
­ à l'association Les Toiles de l'Espoir ;
­ aux sociétés COMPASS GROUP France, ANABASIS, Anjou Electronique, ANEWWORLD, ART
PAYG', EZA SECURITE, NEOTECH, SOFRADIR.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2010.
HUBERT FALCO