Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;
Vu le décret no 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont
assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Art. 1er. - Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Marseille, une zone
réglementée identifiée LF-R 95 Le Luc, pour les besoins de l'aviation légère de l'armée de terre.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend sept parties, sont
définies ci-après :
I. Partie 1 : LF-R 95 A
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
43° 41n 30 N, 005° 54n 35 E - 43° 30n 00 N, 006° 36n 40 E ;
43° 18n 10 N, 006° 36n 40 E - 43° 18n 50 N, 006° 30n 09 E ;
43° 16n 35 N, 006° 28n 20 E - 43° 18n 00 N, 006° 06n 00 E ;
43° 15n 00 N, 005° 58n 35 E - 43° 28n 17 N, 005° 41n 30 E ;
43° 35n 40 N, 005° 43n 00 E - 43° 41n 30 N, 005° 54n 35 E.
b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 55 (1 700 mètres).
II. Partie 2 : LF-R 95 B1
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
43° 18n 00 N, 006° 06n 00 E - 43° 16n 35 N, 006° 28n 20 E ;
43° 13n 40 N, 006° 24n 00 E - 43° 10n 30 N, 006° 16n 00 E ;
43° 10n 31 N, 006° 01n 15 E - 43° 13n 10 N, 006° 00n 56 E ;
43° 15n 00 N, 005° 58n 35 E - 43° 18n 00 N, 006° 06n 00 E.
b) Limites verticales : de 3 000 pieds (900 mètres) au-dessus du niveau moyen de la mer au niveau de vol 55
(1 700 mètres).
III. Partie 3 : LF-R 95 B2
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
43° 18n 50 N, 006° 30n 09 E - 43° 18n 10 N, 006° 36n 40 E ;
43° 16n 00 N, 006° 36n 40 E - 43° 13n 40 N, 006° 24n 00 E ;
43° 16n 35 N, 006° 28n 20 E - 43° 18n 50 N, 006° 30n 09 E.
b) Limites verticales : de 3 500 pieds (1 050 mètres) au-dessus du niveau moyen de la mer au niveau de
vol 55 (1 700 mètres).
IV. Partie 4 : LF-R 95 C
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
43° 30n 00 N, 006° 36n 40 E - 43° 28n 48 N, 006° 41n 00 E ;
43° 20n 40 N, 006° 41n 00 E - 43° 18n 10 N, 006° 36n 40 E ;
43° 30n 00 N, 006° 36n 40 E.
b) Limites verticales : de 2 000 pieds (600 mètres) à 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau
moyen de la mer.
V. Partie 5 : LF-R 95 D1
(à l'exclusion de la partie 6 de la TMA Nice lorsqu'elle est active)
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
43° 41n 30 N, 005° 54n 35 E - 43° 31n 01 N, 006° 33n 00 E ;
43° 30n 14 N, 006° 26n 04 E - 43° 28n 35 N, 006° 20n 30 E ;
43° 21n 20 N, 006° 19n 56 E - 43° 17n 30 N, 006° 14n 00 E ;
43° 18n 00 N, 006° 06n 00 E - 43° 13n 10 N, 006° 00n 56 E ;
43° 28n 14 N, 005° 59n 00 E - 43° 30n 54 N, 005° 42n 02 E ;
43° 35n 40 N, 005° 43n 00 E - 43° 41n 30 N, 005° 54n 35 E.
b) Limites verticales : du niveau de vol 55 (1 700 mètres) au niveau de vol 65 (2 000 mètres).
VI. Partie 6 : LF-R 95 D2
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
43° 30n 54 N, 005° 42n 02 E - 43° 28n 17 N, 005° 41n 30 E ;
43° 13n 10 N, 006° 00n 56 E - 43° 28n 14 N, 005° 59n 00 E ;
43° 30n 54 N, 005° 42n 02 E.
b) Limites verticales : du niveau de vol 55 (1 700 mètres) au niveau de vol 65 (2 000 mètres).
VII. Partie 7 : LF-R 95 D3
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
43° 18n 00 N, 006° 06n 00 E - 43° 13n 10 N, 006° 00n 56 E ;
43° 08n 38 N, 006° 01n 30 E - 43° 08n 28 N, 006° 14n 00 E ;
43° 17n 30 N, 006° 14n 00 E - 43° 18n 00 N, 006° 06n 00 E.
b) Limites verticales : du niveau de vol 55 (1 700 mètres) au niveau de vol 65 (2 000 mètres).
Art. 3. - L'arrêté du 28 juin 1991 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 95 Le Luc,
dans la région du Luc-en-Provence est abrogé.
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de
l'information aéronautique.
Art. 5. - La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 8 avril 2010.
Art. 6. - Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne
militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2010.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation
aérienne militaire,
P. ADAM
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission Ciel unique européen
et de la réglementation
de la navigation aérienne,
G. MANTOUX