Le directeur des affaires financières, juridiques et des services,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement ;
Vu le décret no 2009-639 du 8 juin 2009 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés de
la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et
complétant le décret no 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du
ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2009 modifié portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et
des services en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières,
juridiques et des services), modifié par les arrêtés des 27 octobre 2009 et 6 novembre 2009,
Arrête :
Art. 1er. - Après le premier alinéa du I de l'article 5 de l'arrêté du 10 septembre 2009 susvisé, il est inséré
un alinéa ainsi rédigé :
« M. Patrick Le Gall, chargé des fonctions de sous-directeur ; ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2010.
F. CARAYON